age du 9 décembre 2010

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Posté le : 07 Janv, 2011 à 00:16:45

je vous surveille!!!

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Année ROTARIENNE 2010-2011

Président: Bernard LOONEY

Vice-présidents : Denis MONIN (Past Président) Commission Effectifs : Gisèle COLIN-CLAVEL
Audran MONTEMAGGI (Président élu) Commission Actions : Isabelle LENOBLE
Secrétaire: Audran MONTEMAGGI Commission Relations Publiques: Michel VINCENT
Protocole : Jean-Claude LLAMAS Commission Fondation Rotary : Dominique ANACHE
Trésorier : Sébastien GIORDANO Commission Administration: Dominique ANACHE

COMPTE RENDU RÉUNION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 9 DÉCEMBRE 2010

Présents : jean Costa, Denis Monin, Giselle Colin-Clavel, Jean-claude Llamas, jean-loup Thomasset, Bernard Looney, Ton Cuntz, Isabelle Lenoble, Dominique Anache, Audran Montemaggi, Alexis Desmit, Fernandez François, Sébastien Giordano, Michel Vincent, Vincent Dionisi, Jean-claude Hiolin, Etienne Archambault

Pouvoirs : Gérard Lepage à Denis
Claude Guilleret à Jean-loup

Absents excusés : les autres…

Séance Présidée par :…………………..le président…

MODIFICATION DES STATUTS DU CLUB:
Statuts du Rotary club
d’AGDE - CAP D’AGDE

ARTICLE I – DEFINITIONS
Terminologie utilisée dans ces statuts, sauf indication contraire :
1. Comité : le comité de ce club.
2. Règlement intérieur : le règlement intérieur de ce club.
3. Membre : tout membre actif de ce club.
4. R.I. : Rotary International.
5. Année : période de douze mois de l’année rotarienne qui commence au 1° juillet.

ARTICLE II – DENOMINATION
Le nom de cette association est : « Rotary club d’AGDE - CAP D’AGDE » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. (Membre du Rotary International)

ARTICLE III – LOCALITE
Le club est situé à : AGDE (34300) France, dont le siège social est à «La Pléiade» 4 avenue des Alizés à CAP d’AGDE. Il pourra être transféré par simple décision du comité, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – BUT DU ROTARY
Le Rotary a pour objectif de cultiver l’idéal de servir auquel aspire toute profession honorable et, plus particulièrement, s’engage à :
Premièrement Mettre à profit les relations et contacts pour servir l’intérêt général ;
Deuxièmement Observer des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession ; reconnaître la dignité de toute occupation utile ; considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la société ;
Troisièmement Appliquer l’idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique ;
Quatrièmement Faire progresser l’entente entre les peuples, l’altruisme et le respect de la paix par le biais de relations amicales entre les membres des professions, unis par l’idéal de servir.

ARTICLE V – QUATRE DOMAINES D’ACTIONS
Le Rotary club travaille dans le cadre des quatre domaines d’action, piliers de la philosophie rotarienne.
§1. Action intérieure – Clé de voute du rotary, elle englobe tout ce qu’un rotarien devrait faire au sein de son club pour contribuer à son bon fonctionnement.
§2. Action professionnelle – Deuxième des quatre domaines d’action, son but est d’encourager et de cultiver l’observation des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, de reconnaître la dignité de toute occupation utile et de considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la société. Les Rotariens doivent respecter dans un cadre personnel et professionnel les principes du Rotary.
§3. Action d’intérêt public – Troisième domaine d’action du Rotary correspondant aux efforts des Rotariens, en collaboration ou non avec d’autres, pour améliorer la qualité de la vie autour d’eux.
§4. Action internationale – Quatrième domaine d’action du Rotary, elle englobe toute une série d’activités visant à faire avancer l’entente entre les peuples, la bonne volonté et la paix au travers de la découverte d’autres populations, cultures, coutumes, réussites, aspirations et problèmes au travers de la lecture, de la correspondance, d’activités et d’actions de club destinées à améliorer les conditions de vie dans d’autres pays.

ARTICLE VI – REUNIONS
§1.Réunions statutaires.
(a) Jour et heure. Ce club se réunit une fois par semaine, au jour et à l’heure fixés par le règlement intérieur.
(b) Changement de réunion. Sur raison valable, le comité peut avancer ou reporter la date d’une réunion au maximum de six jours ou modifier l’heure ou le lieu de réunion.
(c) Annulation. Le comité du club peut décider d’annuler une réunion en cas de jour férié, de décès d’un membre du club, de force majeure ou de conflit armé mettant en danger les membres du club. De plus, il peut annuler au maximum quatre réunions par an, pour des raisons non spécifiées dans ces statuts, sous réserve que le club ne soit pas sans se réunir plus de trois semaines consécutives.
§2.Réunion annuelle.
L’élection des dirigeants a lieu lors d’une réunion annuelle se tenant avant le 31 décembre, conformément au règlement intérieur.

ARTICLE VII – COMPOSITION
§1.Qualifications. Les membres doivent jouir d’une honorabilité indiscutable et d’une excellente réputation professionnelle.
§ 2. Catégories de membres. Le club peut avoir deux catégories de membres : actifs et d’honneur.
§3.Membres actifs. Toute personne répondant aux qualifications du § 2 de l’article V des statuts du R.I. peut être élue membre actif d’un club.
§4.Ancien Rotarien – Rotarien en provenance d’un autre club. Un membre peut proposer
à la catégorie de membre actif un Rotarien qui doit ou a dû quitter son club pour avoir cessé d’exercer l’activité professionnelle représentée par sa classification dans la ville du club ou ses environs. La candidature d’un ancien membre ou d’un Rotarien en cours de transfert relevant de ce paragraphe peut être également soumise par l’ancien club. L’admission d’un ancien membre ou d’un Rotarien en provenance d’un autre club sous sa classification est autorisée même si les limites imposées sont temporairement dépassées.
§5.Non-cumul. On ne peut être simultanément membre actif de plus d’un Rotary club, ni membre et membre d’honneur du même club, ni membre actif et Rotaractien.
§6.Membres d’honneur.
(a) Critères d’éligibilité. Toute personne s’étant distinguée dans la réalisation des principes rotariens ou ayant fait preuve d’un soutien constant à la cause du Rotary peut être élue comme membre d’honneur dans plus d’un club, pour une durée fixée par le comité du club.
(b) Droits et privilèges. Le membre d’honneur est exempt de droit d’admission et de cotisation ; il n’a pas droit de vote, ne peut être nommé à un poste quelconque dans le club, ni détenir de classification ; mais il peut assister aux réunions et jouit des autres prérogatives des membres de son club. Un membre d’honneur ne saurait prétendre à aucun droit ou privilège dans un autre club autre que de pouvoir s’y rendre sans invitation.
§7.Fonction publique. Les fonctionnaires des administrations publiques, élus ou nommés pour une période limitée, ne peuvent être admis au club sous la classification de leur fonction. Cette restriction ne s’applique toutefois pas aux personnes occupant un poste dans un établissement d’enseignement, ni aux représentants élus ou nommés des pouvoirs judiciaires. Tout membre actif, élu ou nommé à une fonction publique pour une période déterminée, peut continuer à faire partie du club sous sa classification.
§8.Personnel du R.I. Les clubs peuvent admettre comme membres les employés du R.I.

ARTICLE VIII – CLASSIFICATIONS
§1.Généralités.
(a) Activité principale. Chaque membre actif doit être classifié selon sa profession ou son type d’activités associatives. Sa classification doit décrire l’activité principale et reconnue de la maison, société ou institution à laquelle il est attaché ou son activité professionnelle principale et reconnue, ou la nature de ses activités associatives.
(b) Modifications ou ajustements. Si les circonstances l’imposent, le comité peut modifier ou ajuster la classification d’un membre après l’en avoir toutefois averti et lui avoir accordé un entretien à ce sujet.
§2. Restrictions. Un club ne peut admettre de nouveau membre actif si cette classification a déjà plus de quatre représentants, sauf si le club a plus de cinquante membres ; Une classification ne peut représenter plus de 10 % de l’effectif du club. Les membres retraités ne sont pas pris en compte dans ce calcul. L’admission d’un ancien membre, d’un Rotarien en provenance d’un autre club ou d’un Ancien de la Fondation selon la définition du conseil d’administration du Rotary sous sa classification est autorisée même si les limites imposées sont temporairement dépassées. Nonobstant ces limitations, si un membre change de classification, le club peut l’accepter sous cette nouvelle classification.

ARTICLE IX – ASSIDUITE
§1.Généralités. Chaque membre doit assister aux réunions statutaires de son club. Pour être considéré comme présent, un membre doit assister à au moins 60 % de la réunion ou, s’il doit s’absenter à l’improviste en milieu de réunion, fournir par la suite une justification acceptable au comité du club, ou compenser son absence conformément aux dispositions suivantes :
(a) Dans les 14 jours précédant ou suivant la réunion en question, il doit :
1. assister à au moins 60 % de la réunion statutaire d’un autre club ou club provisoire ;
2. participer à la réunion d’un club ou club Interact ou Rotaract, ou d’une Unité de développement communautaire ou d’une Amicale du Rotary, provisoire ou non ;
3. prendre part à une convention du Rotary International ; un Conseil de législation ; une Assemblée internationale ; un colloque destiné aux dirigeants présents, futurs ou anciens du R.I. ou toute autre réunion convoquée avec l’accord du Conseil Central ou du président agissant au nom du Conseil d'Administration ; une conférence régionale du Rotary ; une réunion de commission du R.I. ; une conférence de district ; une assemblée de district ; toute réunion de district tenue par décision du Conseil Central ; toute réunion de commission de district tenue par décision du gouverneur ou toute réunion intervilles de Rotary clubs ;
4. s’être présenté aux lieux et heure de réunion d’un autre club qui ne se serait pas réuni au lieu et à l’heure habituels ;
5. assister et participer à une action du club ou une manifestation ou réunion locale parrainée par le club, avec l’autorisation du comité ;
6. assister à une réunion du comité de son club, ou, avec l’autorisation du comité, à une réunion d’une commission à laquelle il appartient.
7. participer sur le site d’un club à une activité interactive requérant une participation d’environ 30 minutes.
Un membre voyageant à l’étranger pendant plus de 14 jours peut assister à des réunions de club durant son déplacement sans cependant être assujetti à la règle des 14 jours. Chacune de ces participations compense son absence à une réunion statutaire de son club durant son séjour à l’étranger.
(b) ou à l’heure de la réunion statutaire du club :
1. se rendre ou revenir directement de l’une des réunions énumérées à l’alinéa (a) 3. ci-dessus ;
2. être dirigeant ou membre de commission du R.I., ou administrateur de la Fondation Rotary ;
3. s’occuper de la création d’un nouveau club en qualité de représentant spécial du gouverneur ;
4. employé du R.I. en déplacement ;
5. participer personnellement et activement à la réalisation d’une action menée par le district, le R.I. ou la Fondation Rotary dans une contrée lointaine où il lui est impossible de compenser son absence ;
6. remplir une mission dûment autorisée par le comité du club pour le compte du Rotary l’empêchant d’assister à la réunion.
§2 Déplacement professionnel prolongé. Si un membre est en déplacement professionnel prolongé dans le pays il peut, avec l’accord de son club et d’un autre club désigné sur place, assister aux réunions de ce dernier en lieu et place des réunions de son club.
§3. Dispense d’assiduité. L’absence d’un membre est excusée :
(a) si elle répond aux conditions et circonstances approuvées par le comité qui est autorisé à excuser une absence pour tout motif qu’il considère valable.
(b) si le total de son âge et de son ancienneté au Rotary est d’au moins 85, s’il a demandé par écrit au secrétaire de son club d’être dégagé de ses obligations d’assiduité et que la demande a été approuvée par le comité.
§3.Dirigeants du R.I. L’absence des dirigeants actuels du R.I. est excusée.
§4.Calcul de l’assiduité. Les Rotariens excusés pour les motifs décrits au §3(b) ci-dessus sont déduits de l’effectif dans le calcul de l’assiduité.

ARTICLE X – COMITE ET DIRECTION DU CLUB
§1.Comité. Le club est géré par un comité dont la composition est déterminée par son règlement intérieur.
§2.Attributions. Le comité exerce un contrôle général sur les dirigeants et commissions et peut, pour des raisons valables, déclarer vacant n’importe quel poste.
§ 3. Autorité. Les décisions du comité concernant le club ne peuvent être modifiées que par un recours porté devant le club. Cependant, pour toute question relative à sa radiation, un membre peut, conformément à l’article XII, § 6, porter recours devant le club demander une médiation ou opter pour un arbitrage. Sur appel, les décisions du comité ne sont infirmées que si le quorum est atteint et sur majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu lors d’une réunion statutaire, à condition toutefois que le secrétaire ait informé les membres du club au moins cinq jours à l’avance de cet appel. La décision du club est dans ce cas irrévocable.
§4.Dirigeants. Les dirigeants du club sont : le président, le président élu, un ou plusieurs vice-présidents, qui font partie du comité et le secrétaire, le trésorier et le chef du protocole, qui peuvent ou non en faire partie, selon les dispositions du règlement intérieur.
§5.Élection des dirigeants.
(a) Mandat des dirigeants autres que le président. Les dirigeants du club sont élus conformément au règlement intérieur. À l’exception du président, ils entrent en fonction le 1er juillet suivant leur élection et restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat ou jusqu’à ce que leurs successeurs dûment qualifiés aient été élus.
(b) Mandat du président. Le président du club est élu, conformément au règlement intérieur, dans les dix-huit à vingt-quatre mois qui précèdent son entrée en fonction et prend le titre de « président nommé » dès son élection. Il devient président élu au 1er juillet de l’année qui précède son entrée en poste
comme président. Il entre en fonction le 1er juillet et reste en fonction pour un an ou jusqu’à ce que son successeur dûment qualifié ait été élu.
(c) Qualifications. Chaque dirigeant et membre du comité doit être un membre en règle du club. Le président élu du club doit assister au séminaire de formation des présidents élus et à l’assemblée de district. S’il en est excusé par le gouverneur élu, il y envoie un représentant de son club, expressément chargé de lui en faire rapport. Si le président élu n’assiste pas au séminaire ni à l’assemblée de district, n’est pas excusé par le gouverneur ou, si excusé, n’y envoie pas de représentant, il ne peut en aucun cas occuper les fonctions de président de son club. Dans ce cas, le président en poste reste en fonction tant qu’un successeur qui a assisté au SFPE et à l’assemblée de district ou à une formation jugée adéquate par le gouverneur élu n’a pas été élu.

ARTICLE XI – DROIT D’ADMISSION ET COTISATION
Chaque membre actif paye un droit d’admission et une cotisation annuelle fixés par le règlement intérieur, étant entendu que tout ancien Rotarien ou membre en transfert admis dans un club conformément à l’article VII §4 n’est pas tenu au paiement d’un nouveau droit d’admission. Un ancien Rotaractien ayant quitté le Rotaract depuis moins de deux ans et qui devient membre du club est dispensé du paiement de droits d’admission

ARTICLE XII – DUREE
§1.Durée d’activité. Les membres sont admis pour la durée d’existence du club et ne cessent d’en faire partie que pour une des causes prévues ci-après.

§2.Radiation automatique.
(a) Un membre perd automatiquement cette qualité quand il ne remplit plus les conditions d’appartenance au club, sauf autorisation du comité qui peut :
1. accorder à un membre qui quitte la ville du club ou ses environs un congé d’un an au maximum, lui permettant de visiter un Rotary club dans sa nouvelle ville et de s’y faire connaître, à condition que sa classification reste inchangée et qu’il satisfasse toujours aux conditions requises ;
2. accorder à un membre qui quitte la ville du club ou ses environs de conserver sa qualité de membre, à condition que sa classification reste inchangée et qu’il satisfasse toujours aux conditions requises ;
(b) Réintégration. Tout membre ayant perdu cette qualité conformément à l’alinéa (a) ci-dessus peut poser à nouveau sa candidature sous une classification identique ou non à condition qu’il ait été en règle
lors de sa radiation. Il n’est pas tenu de verser un nouveau droit d’admission.
(c) Membres d’honneur. Tout membre d’honneur cesse de l’être à l’issue de la durée fixée par le comité qui peut, s’il le juge bon, la proroger ou révoquer à tout moment cette qualité.
§3.Radiation – Non-paiement des droits.
(a) Procédure. Tout membre n’ayant pas payé ses cotisations dans les 30 jours de la date fixée est invité à le faire par une lettre du secrétaire, envoyée à sa dernière adresse connue. S’il ne s’exécute pas dans les dix jours qui suivent l’envoi de cet avis, le comité peut le radier.
(b) Réintégration. Le comité du club peut réintégrer un membre radié, sur sa demande et après acquittement de ses obligations, à condition toutefois que les conditions de l’article 8,
§ 2 ci-dessus soient remplies.
§4.Radiation – Manque d’assiduité.
(a) Pourcentage d’assiduité. Tout membre doit :
1. assister à ou compenser 50% au moins des réunions statutaires de club par semestre ;
2. assister à au moins 30% des réunions statutaires de son club par semestre (à l’exception des adjoints du gouverneur tels que définis par le conseil d’administration du Rotary qui en sont dispensés).
Dans le cas contraire il est radié, sauf si le comité a autorisé, pour une bonne raison, son absence.
(b) Absences consécutives. Tout membre qui manque et ne compense pas quatre réunions consécutives, sans être excusé par le comité pour une bonne raison ou conformément à l’article IX, §2 ou §3, est informé par le comité que cela peut être interprété comme une démission, autorisant sa radiation
sur vote majoritaire.
§5.Radiation – Autres causes.
(a) Motifs. Le comité peut radier toute personne qui cesse de remplir les conditions requises pour être membre de son club ou pour toute autre cause, par vote à la majorité des deux tiers de ses membres lors d’une réunion convoquée à cet effet. Les principes directeurs de cette réunion doivent être l’article VII,
§1 et le critère des quatre questions.
(b) Notification. Le comité informe le membre par écrit, dix jours au moins à l’avance, de ses intentions. Le membre peut lui soumettre une réponse écrite ou comparaître devant le comité pour exposer son cas. L’avis en question lui est remis en mains propres ou sous pli recommandé à sa dernière adresse connue.
(c) Classifications. Le club ne peut admettre un nouveau membre sous la classification désormais vacante tant que le délai de recours n’a pas expiré ou que la décision du club ou le résultat de l’arbitrage ne sont pas connus. Cette disposition ne s’applique pas, si même après l’élection d’un nouveau membre,
le nombre de membres sous cette classification reste, dans tous les cas de figure, inférieur aux limites imposées.
§6.Appel, médiation ou arbitrage.
(a) Notification. En cas de radiation, le secrétaire a sept jours pour aviser par écrit le Rotarien de la décision du comité. Le membre radié a quatorze jours à date de l’expédition de l’avis pour avertir par écrit le secrétaire de son intention de présenter un recours devant le club ou d’opter pour un arbitrage conformément à l’article XVI.
(b) Audition en cas de recours. Si le membre dépose un recours, le comité fixe la date à laquelle il sera entendu, pendant une réunion statutaire du club, dans les 21 jours de la réception de l’avis de recours. Les membres du club qui sont les seuls autorisés à statuer sont avertis par écrit au moins cinq jours à l’avance de la réunion et de son objet.
(c) Médiation ou arbitrage. La procédure applicable est détaillée à l’article XVI.
(d) Recours. En cas de recours, la décision du club est définitive et engage les deux parties ; elle ne peut faire l’objet d’un arbitrage.
(e) Décision des arbitres/tiers-arbitre. En cas d’arbitrage, la décision prise par les arbitres – ou par le tiers-arbitre en cas de désaccord entre ces derniers – est définitive et engage les deux parties ; elle ne peut faire l’objet d’un recours.
(f) Échec de la médiation. En cas d’échec de la médiation, le membre peut présenter un recours devant le club ou opter pour un arbitrage conformément à l’alinéa a) ci-dessus.
§7 Décision du comité. Si aucun recours ni arbitrage ne sont engagés, la décision du comité est définitive.
§8 Démission. La démission d’un membre doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire et est acceptée par le comité après le paiement de tout arriéré éventuel.
§9 Droit sur les fonds du club. Toute personne ne faisant plus partie du club perd de ce fait tout droit sur les fonds ou biens du club.

§10 Suspension temporaire. Nonobstant toute disposition de ces statuts, si selon le comité du club,
a) des accusations crédibles ont été portées contre un membre selon lesquelles il a refusé ou négligé de respecter ces statuts, ou s’est conduit d’une manière inacceptable ou préjudiciable aux intérêts du club,
b) ces accusations, si prouvées, sont suffisantes pour procéder à une radiation,
c) il serait préférable que le comité ne prenne aucune décision définitive tant que toutes les questions n’ont pas été réglées,
d) dans l’intérêt du club et sans procéder à un vote sur la radiation, le membre devrait être temporairement suspendu, exclu de toute réunion ou activité du club ainsi que de tout poste au sein du club (le membre est alors dispensé d’assiduité), le comité peut, par un vote des deux tiers, suspendre temporairement le membre pour une durée et selon des conditions raisonnables fixées par le comité.

ARTICLE XIII – QUESTIONS LOCALES, NATIONALES ET INTERNATIONALES
§1.Actualité. Les membres peuvent discuter en toute franchise de l’actualité et d’autres sujets au cours des réunions du club, afin de se tenir au courant et de se faire une opinion personnelle. Cependant, le club ne doit exprimer aucune opinion sur une question de controverse publique.
§2.Soutien des candidats à des élections. Le club ne peut soutenir ni recommander de candidats à des élections locales ou nationales et ne doit pas, au cours de ses réunions, discuter des mérites ou défauts de tels candidats.
§3.Apolitisme.
(a) Résolutions et opinions. Le club ne doit ni adopter, ni faire circuler de résolutions ou opinions, ni mener une action collective touchant à des affaires mondiales ou des problèmes de politique internationale.
(b) Appels. Le club ne doit pas faire directement appel aux clubs, au public ou aux gouvernements, ni envoyer de circulaires ou autres documents visant à résoudre des problèmes internationaux de nature politique.
§4.Les débuts du Rotary. La semaine du 23 février, anniversaire de la création du Rotary, est appelée semaine de l’entente mondiale et de la paix. Durant cette semaine, le club souligne le service rotarien, commémore les accomplissements passés et examine les programmes pouvant être développés pour favoriser la paix, l’entente et la bonne volonté dans la collectivité et le monde entier.

ARTICLE XIV – REVUES ROTARIENNES
§1.Abonnement obligatoire. A moins que le club ne soit dispensé par le conseil d’administration du Rotary de satisfaire aux conditions du présent article conformément au règlement intérieur du R.I., chaque membre actif doit s’abonner à la revue officielle ou au magazine régional approuvé et prescrit pour le club par le Conseil Central, et ce pour la durée de son appartenance au Rotary. L’abonnement est semestriel et doit être renouvelé jusqu’à la fin du semestre au cours duquel un membre quitte le club.
§2.Encaissement. Chaque abonnement est encaissé par le club six mois à l’avance et transmis au secrétariat du R.I. ou au magazine régional concerné, selon ce que décide le conseil d’administration du Rotary.

ARTICLE XV – ACCEPTATION DU BUT DU ROTARY ET OBSERVATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR
Par le paiement de son droit d’admission et de sa cotisation, un membre accepte ipso facto les principes du But du Rotary et s’engage à les observer, ainsi que les statuts et le règlement intérieur de son club, condition première pour bénéficier des avantages découlant de l’appartenance au club. Chaque membre doit respecter les statuts et le règlement intérieur, qu’il en ait ou non reçu un exemplaire.

ARTICLE XVI – ARBITRAGE ET MEDIATION
§1 Différents Si un différend survient entre membres ou anciens membres d’une part, et le club, l’un de ses dirigeants ou le comité d’autre part, sur des questions autres qu’une décision du comité et ne pouvant être résolues selon la procédure applicable, le club a recours soit à la médiation soit à l’arbitrage, sur requête d’une des parties présentée au secrétaire.
§2 Date de la médiation ou de l’arbitrage. Le comité choisit, en accord avec les parties, une date dans les 21 jours de la réception de la demande de médiation ou d’arbitrage.
§3. Médiation. La procédure applicable est celle d’une autorité compétente en la matière à vocation nationale ou étatique, est recommandée par un organisme professionnel compétent spécialisé dans le règlement des litiges à l’amiable, ou provient des lignes de conduite du conseil d’administration du Rotary ou du conseil d’administration de la Fondation. Seul un Rotarien peut être nommé comme médiateur. Un club peut demander au gouverneur ou à son représentant de nommer comme médiateur un Rotarien ayant l’expertise et l’expérience requises.
a) Issue de la médiation. Le résultat de la médiation approuvé par les parties est enregistré ; chaque partie et le(s) médiateur(s) en reçoivent copie, une copie étant remise au comité et conservée par le secrétaire du club. Un résumé de la décision est préparé pour le club. Chaque partie peut, via le président ou le secrétaire, demander à poursuivre la médiation si elle estime que l’autre partie a contrevenu de manière significative à la décision initiale.
b) Échec de la médiation. En cas d’échec de la médiation, le membre peut opter pour un arbitrage conformément au § 1ci-dessus.
§4. Arbitrage. Chaque partie désigne un arbitre, rotarien, et ces arbitres désignent un tiers-arbitre qui doit être également rotarien.
§5. Décision des arbitres/tiers-arbitre. En cas d’arbitrage, la décision prise par les arbitres – ou par le tiers-arbitre en cas de désaccord entre ces derniers – est définitive et engage les deux parties ;elle ne peut faire l’objet d’un recours.

Article XVII – REGLEMENT INTERIEUR
Le club adopte un règlement intérieur compatible avec les présents statuts, les statuts et le règlement intérieur du R.I., ainsi qu’avec les règles de procédure de tout groupe territorial administratif établi par le Rotary. Il comporte des dispositions supplémentaires quant à l’administration du club et peut être modifié le cas échéant dans les conditions prévues.

ARTICLE XVIII – TERMINOLOGIE
L’usage des termes «courrier», «publipostage», «vote par correspondance» inclut l’utilisation de courriers électroniques (e-mail) et de l’Internet dans le but de réduire les coûts et d’augmenter le taux de réponse.

ARTICLE XIX – AMENDEMENTS
§1.Procédure. Sauf exceptions prévues au § 2, les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Conseil de législation conformément au règlement intérieur du R.I.
§2.Amendements relatifs aux articles II et III. Les articles II (Rotary club d’AGDE - CAP D’AGDE ) et III (AGDE) des présents statuts peuvent être amendés lors d’une réunion statutaire où le quorum est atteint, par un vote à la majorité des membres présents et votants, à condition toutefois que les membres du club en aient été informés au moins dix jours à l’avance et que ces amendements soient soumis au Conseil Central ; ils n’entrent en vigueur qu’après avoir été approuvés par ce dernier. Le gouverneur peut décider de transmettre son opinion au conseil d’administration du Rotary.

voté à l'unanimité

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR:

Règlement intérieur du Rotary club
d’AGDE - CAP D’AGDE

ARTICLE I – DEFINITIONS
Terminologie utilisée dans ces statuts, sauf indication contraire :
1. Comité : le comité de ce club.
2. Règlement intérieur : le règlement intérieur de ce club.
3. Membre : tout membre actif de ce club.
4. R.I. : Rotary International.
5. Année : période de douze mois de l’année rotarienne qui commence au 1° juillet
ARTICLE II : COMITE DU CLUB
Le club est géré par un comité composé de six administrateurs, dont le président, le président sortant, le président élu (ou le président nommé s’il n’a pas encore été élu), le secrétaire, le trésorier et le chef du protocole. Le comité peut également décider d'inclure les cinq présidents de commissions.
ARTICLE III : ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITE ET DES DIRIGEANTS
§1.Un mois avant les élections, le président invite les membres lors d’une réunion statutaire à proposer des candidats aux postes de président, vice-président, secrétaire, trésorier et membres du comité. Le club décide du mode de désignation qui peut se faire soit par une commission de nomination soit par les membres eux-mêmes au cours de la réunion. La commission de nomination, si elle est adoptée, est constituée selon une procédure déterminée par le club. Les noms des candidats sont inscrits par ordre alphabétique sur un bulletin et soumis au vote lors de la réunion annuelle. Les postes sont pourvus au scrutin majoritaire. Le candidat à la présidence du club ainsi élu prend le titre de président nommé et fait partie du comité à partir du 1er janvier suivant. Le président nommé devient président élu au 1er juillet de l’année qui précède son entrée en poste comme président.
§2. Le comité du club est constitué du président sortant et des dirigeants et membres ainsi élus. Il se réunit dans la semaine qui suit les élections pour désigner un membre du club comme chef du protocole.
§3.Toute vacance au sein du comité, ou à un poste quelconque, est pourvue par les administrateurs restants.
§4.Toute vacance aux postes d’administrateur ou de dirigeant entrant est pourvue par les administrateurs restants.
ARTICLE IV : RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS
§1.Président. Le président préside les réunions du club et du comité et remplit toute autre mission lui incombant.
§2.Président élu. Le président élu est membre du comité et remplit toute autre mission que le président ou comité lui confie.
§3.Vice-président. Le vice-président préside les réunions du club et du comité en cas d’absence du président et remplit toute autre mission lui incombant.
§4.Secrétaire. Le secrétaire tient à jour la liste des membres ; maintient le registre des présences aux réunions ; envoie les convocations aux réunions du club, du comité et des commissions et en rédige les procès-verbaux, ainsi que les rapports destinés au R.I., y compris :
1. au 1er janvier et 1er juillet de chaque année, le rapport semestriel de l’effectif du club accompagné des cotisations des membres ainsi que des membres actifs admis au club depuis le dernier rapport semestriel ;
2. les modifications intervenues dans la liste des membres.
Dans les 15 jours de la dernière réunion de chaque mois, il adresse au gouverneur le rapport mensuel sur le taux d’assiduité aux réunions. Enfin, il remplit toute autre mission lui incombant.
§5.Trésorier. Le trésorier a la responsabilité des fonds du club ; soumet son rapport financier annuel au club, ou sur demande du comité ; remplit toute autre mission lui incombant ; et transmet à son successeur ou au président les comptes et biens du club en sa possession. Il perçoit le montant des abonnements au ROTARIEN et le remet au R.I.
§6.Chef du protocole. Le chef du protocole remplit toute mission pouvant lui incomber ou que lui confie le président ou le comité.
ARTICLE V : REUNIONS
§1. Réunion annuelle. La réunion annuelle du club où les dirigeants et membres du comité pour l’année à venir sont élus, a lieu au cours de la deuxième réunion statutaire de décembre.
N.B. : L’article VI, § 2 des statuts types du Rotary club dispose que l’élection des dirigeants du club doit avoir lieu avant le 31 décembre.
§2. Les réunions statutaires du club ont lieu le jeudi comme suit : du 1° septembre au 30 juin : 1°déjeuner (début 12h15 fin 13h45), 2° apéritif à 19h30, 3° déjeuner (début 12h15 fin 13h45), 4° apéritif à 19h30 sauf si dernier jeudi du mois dîner à 20h avec conjoint(e) vérifier le lieu auprès du protocole ; juillet et août apéritif à 19h30 avec conjoint(e). Les membres doivent être avisés en temps utile de tout changement ou annulation d’une réunion.
Les membres du club doivent avertir d’eux-mêmes le protocole de leur présence avant le mardi midi afin de bénéficier du traitement préférentiel du restaurateur ; A défaut il ne leur sera servi que le plat du jour le plus économique.
Sont considérés comme présents les membres en règle (à l’exception des membres d’honneur et de tout membre excusé par le comité conformément à l’article IX, § 2 §3 §4 des statuts types du Rotary club) ayant assisté à au moins 60 % de la réunion ou ayant compensé leur absence conformément à l’article IX, § 1 et 2, des statuts types.
§3. Le quorum à la réunion annuelle aussi bien qu’aux réunions statutaires est du tiers de l’effectif du club.
§4.Les réunions du comité ont lieu après la première réunion statutaire de chaque mois de 14h à 15h. Le président peut, de son chef ou à la demande de deux membres du comité, convoquer des réunions supplémentaires qui doivent être annoncées officiellement.
§5. Le quorum est constitué par la majorité des membres des administrateurs.

ARTICLE VI : DROIT D’ADMISSION ET COTISATION ROTARIEN
§1. Le droit d’admission est de 30€.
§2. La cotisation annuelle est de 900€ payable par trimestre. Cette cotisation inclut les frais de repas lors des réunions statutaires
§3. La cotisation annuelle est de 200€ payable par trimestre pour les membres de moins de trente cinq ans. Cette cotisation n’inclut pas les frais de repas lors des réunions statutaires.
§4. Lors des actions organisées par le club chaque membre sera facturé même s’il n’est pas présent sauf avis contraire du comité.
$5. Le tarif pour les conjoints des membres est : apéritif 8€, déjeuner 20€, dîner 27€.
$6. Le tarif pour les visiteurs extérieurs est : apéritif 10€, déjeuner 25€, dîner 30€.
$7. Le comité peut autoriser l’invitation de personnes extérieures au club à la charge du club.
§8. La cotisation annuelle sera révisée annuellement sur proposition du comité.
ARTICLE VII : MODES DE SCRUTIN
Les votes se font de vive voix, sauf pour l’élection des administrateurs et des dirigeants qui se fait à bulletin secret. Le comité peut toutefois décider de soumettre une résolution à un vote à bulletin secret au lieu d’un vote de vive voix ou à main levée.
ARTICLE VIII : QUATRE DOMAINES D’ACTION
Les quatre domaines d’action forment le cadre philosophique et pratique de l’action du club. Il s’agit de l’action intérieure, de l’action professionnelle, de l’action d’intérêt public et de l’action internationale. Les activités du club relèvent de chacun des quatre domaines d’action.
ARTICLE IX : COMMISSIONS
Les commissions du club sont chargées de mener à bien les objectifs annuels et à long terme du club en fonction des quatre domaines d’action. Le président élu, le président et le président sortant travaillent ensemble afin d’assurer la continuité et la succession. Dans un souci de cohérence, il est recommandé de nommer les membres pour des mandats de trois ans. Le président élu nomme les membres de commission en fonction des postes à fournir, désigne les responsables de commission et conduit les réunions de planification avant sa prise de fonctions. Il est recommandé de confier la présidence d’une commission à un membre ayant déjà siégé à une commission.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
EFFECTIF Cette commission est chargée d'élaborer une stratégie de recrutement et de fidélisation des membres.
RELATIONS PUBLIQUES Cette commission est chargée d’informer le public sur le Rotary et de faire connaître les activités et actions du club.
ADMINISTRATION DU CLUB Cette commission veille au bon fonctionnement du club.
ACTIONS Cette commission planifie et monte des actions humanitaires, éducatives et professionnelles répondant aux besoins de la région et des pays étrangers.
LA FONDATION ROTARY Cette commission s’occupe de favoriser un soutien financier à la Fondation Rotary ainsi qu’une participation active à ses programmes.
D’autres commissions permanentes seront nommées en fonction des besoins.
a) Le président est membre de droit de toutes les commissions et jouit des mêmes privilèges que tout autre membre.
b) Les attributions de chaque commission sont déterminées par ce règlement ou par le président ou le comité du club. Sauf mandat spécifique du comité, aucune action n’est prise par les commissions sans approbation préalable du comité.
c) Chaque responsable est chargé des réunions et des activités, supervise et coordonne le travail, et rend compte des activités de la commission au comité du club.
N.B. : L’organigramme recommandé est en harmonie avec le Plan de leadership du district et celui du club. Les clubs ont toute latitude de créer les commissions permettant de répondre aux besoins locaux. Une liste des possibilités est fournie dans les publications dédiées aux commissions du club. Les clubs peuvent choisir une structure toute à fait différente.
ARTICLE X : ROLE DES COMMISSIONS
Les attributions de chaque commission sont déterminées et revues par le président en début de mandat. Le président du club devra faire référence aux documents correspondants fournis par le R.I. La commission Actions est chargée de développer des activités dans 3 domaines d’action : l’action professionnelle, l’action d’intérêt public et l’action internationale.
Chaque commission a une mission bien définie, des objectifs précis et des plans d’action déterminés en début d’année. Le président élu doit être en mesure de présenter ses recommandations concernant les commissions durant son mandat, accompagnées d’objectifs et de plans d’action.
ARTICLE XI : CONGE
Sur demande écrite adressée au comité, et pour raison valable et suffisante, un membre peut être dispensé d’assister aux réunions de son club pendant une période déterminée.
N.B. : Cette permission permet à l’absent de conserver son titre de membre, mais le club ne peut le considérer comme présent. S’il n’assiste pas à la réunion statutaire d’un autre club, le membre excusé doit être porté absent à moins d’être excusé conformément à l’article VIII, §2 (b) des statuts types du Rotary club. Dans ce cas on ne tiendra pas compte de son absence.
ARTICLE XII : FINANCES
§1 Avant le début de chaque exercice, le comité établit un budget. Ce budget doit indiquer les limites des dépenses à engager pour les différents postes, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par le comité. Ce budget comportera deux catégories : Fonctionnement du club et une autre pour les actions de service ou humanitaires.
§2.Le trésorier dépose les fonds du club auprès d’une banque désignée par le comité. Les fonds du club sont séparés en deux catégories distinctes : Fonctionnement du club et Actions du club.
§3.Les factures sont payées par le trésorier, sur demande du comité ou sur autorisation signée par deux autres dirigeants ou membre du comité du club.
§4.Une vérification des comptes du club est faite chaque année par un expert-comptable ou toute autre personne qualifiée.
§5.Les dirigeants ayant à leur charge ou sous leur contrôle des fonds du club déposent une caution fixée par le comité, les frais de constitution de cette caution étant supportés par le club.
§6. L’exercice fiscal commence le 1er juillet pour finir le 30 juin et, pour ce qui concerne l’encaissement des cotisations des membres, est divisé en quatre trimestres, l’un du 1er juillet au 30 septembre, l’autre du 1er octobre 31 décembre, puis du 1er janvier au 31 mars et enfin du 1er avril au 30 juin. Le paiement au Rotary International de la taxe per capita et des abonnements à la revue officielle est effectué le 1er juillet et le 1er janvier de chaque année, sur la base de l’effectif du club à ces dates.
ARTICLE XIII : Admission des membres
§1. Le nom d’un rotariable est proposé par un membre actif au cours d’une réunion statutaire pour simple avis avant d’entamer la procédure d’admission.
§2. Le nom d’un Rotariable, proposé par un membre actif est soumis par écrit au comité par le secrétaire du club. Il peut s’agir d’un ancien Rotarien ou d’un membre en provenance d’un autre club. Sauf dispositions contraires, cette candidature est confidentielle.
§3. Le comité vérifie que le candidat répond aux critères d’éligibilité et de classification des statuts du club puis examine cette candidature dés la première réunion qui suit sa réception et charge le secrétaire du club d’informer le Rotarien proposant le candidat de sa décision prise par le comité.
§4. Si celle-ci est favorable, les membres du club sont informés de la proposition faite par le membre proposant et des informations connues du candidat en demandant que, le cas échéant, une objection soit formulée au comité dans les sept jours. Les membres d’honneur ne peuvent s’opposer à une candidature.
§5. En cas d’opposition, la question est soumise à un vote lors de la réunion suivante du comité.
§6. Si aucune objection écrite ne parvient au comité dans les sept jours, le candidat est alors informé des objectifs du Rotary ainsi que des prérogatives et responsabilités qui découlent de la qualité de Rotarien.
§7. Le candidat est invité sous quinze jours à soumettre une demande d’admission et autorise que son nom et la classification sous laquelle il est proposé soient annoncés officiellement au ROTARY INTERNATIONAL. Le candidat s’acquitte alors du droit d’admission figurant dans ce règlement intérieur et est alors considéré comme régulièrement élu.
§8. Le nouveau membre autorise la divulgation de photos de lui-même ou de ses proches prises au cours d'actions rotariennes en vue de réalisations d'articles médiatiques dans le cadre de promotion du Rotary et du club.
§9. Le président organise la cérémonie d’intronisation du nouveau membre, lui remet sa carte de membre et lui fournit la documentation nécessaire. D’autre part, le président ou le secrétaire du club transmet les coordonnées du nouveau membre au R.I.
Le président lui assigne un parrain pour faciliter son intégration et le fait participer à une action ou lui confie certaines responsabilités.
§10.Le club peut accepter, conformément aux statuts du Rotary club, toute candidature comme membre d’honneur soumise par le comité du club.
ARTICLE XIV : RESOLUTIONS
Aucune résolution ou motion engageant le club d’une façon quelconque ne doit être discutée par le club avant d’avoir été examinée par le comité. De telles résolutions ou motions, si elles sont présentées lors d’une réunion, doivent être transmises au comité sans être discutées.
ARTICLE XV : Ordre du jour des réunions
1. Ouverture de la séance
2. Présentation des invités rotariens
3. Correspondance et communiqués
4. Rapports des commissions
5. Questions en suspens
6. Questions diverses
7. Exposé ou autre programme
8. Clôture
ARTICLE XVI : Amendements
Le présent règlement peut être modifié au cours d’une réunion du club où le quorum est atteint, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents, à condition toutefois que les membres aient été avisés par écrit du projet d’amendement au moins dix jours avant la réunion. Pour être apportée au présent règlement, une modification ou addition doit être compatible avec les statuts du Rotary club et les statuts et règlement intérieur du R.I.

voté à l'unanimité

Signature

Sujets complémentaires :

PV d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 8 décembre 2011	ago du 9 décembre 2010
age du 9 décembre 2010

Rotary Agde - Cap d'Agde

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